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Cadre Légal & Réglementaire

Mentions Légales & Droits d Exploitation

Plateforme : cryptoplatformpro.com
Direction : Mr Kamel HOMRI

1. Propriété Intellectuelle & Bénéfice Perpétuel

L ensemble des éléments composant l infrastructure logicielle cryptoplatformpro, incluant sans limitation les algorithmes, codes sources, architectures réseau, marques, documentations, interfaces graphiques et bases de données, relève de la propriété exclusive, inaliénable et perpétuelle de Mr Kamel HOMRI.

Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou diffusion non expressément autorisée par contrat de licence formel est strictement interdite et fera l objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et aux conventions internationales régissant le droit d auteur.

2. Modalités d Hébergement & Souveraineté Technique

Les services et microservices de l écosystème sont déployés sur une infrastructure dédiée souveraine hébergée au sein de l Union Européenne (Datacenter Contabo, Allemagne / France) à l adresse IP certifiée 38.242.237.121.

L infrastructure garantit un accord de niveau de service (SLA) de 99.99% de disponibilité réseau et exclut tout transfert ou traitement de données auprès de services cloud tiers non audités.

3. Conditions Générales de Vente & Moteur de Règlement

Les transactions commerciales, souscriptions d abonnements et acquisitions de licences perpétuelles sont opérées de manière exclusive via le prestataire de paiement sécurisé Gumroad.

L application du coupon promotionnel FIRST10 confère une remise immédiate de 50% sur l ensemble des tarifs publics affichés. La livraison des clés de licences cryptographiques s effectue de façon automatisée et instantanée dès confirmation de paiement.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les données transmises dans le cadre de demandes de devis ou de mise en relation technique sont traitées avec le plus strict niveau de confidentialité. Aucun traqueur publicitaire intrusif, cookie tiers ou pixel espion n est déployé sur cette plateforme.

Pour toute demande relative à vos données ou pour l exercice de vos droits d accès et de rectification : contact@globconnectworld.com.